EVM Ensemble vocal de Meylan

Les statuts de l’association

ENSEMBLE VOCAL DE  MEYLAN

Clos des Capucins

18 Chemin des Villauds

38240 MEYLAN

Té : 04 76 90 09 25

juin 2007

STATUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : “Ensemble Vocal de Meylan“.

ARTICLE 2 : Cette association a pour but la pratique collective du chant, à travers l'organisation de répétitions régulières.

ARTICLE 3  :  Siège social.

Le siège social est fixé au Clos des Capucins 18 chemin des Villauds 38240 MEYLAN.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4  :  L'Association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents. Tous les membres de l'association sont bénévoles.

ARTICLE 5  :  Les membres.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont désignés par le Conseil d'Administration et sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui aident l'association, de façon notable,  matériellement ou financièrement  ; ils sont désignés par le Conseil d'Administration..

Sont membres actifs, ceux qui versent la cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration et s'engagent à respecter le règlement intérieur.

ARTICLE 6 : Admission.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par démission, décès ou  radiation.
La radiation est  prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation, non respect du règlement intérieur ou tout autre motif grave ; elle ne pourra être exécutoire qu'après que l'intéressé ait été invité par lettre recommandée à s'expliquer devant le Conseil d'Administration.

ARTICLE 8 : Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
  2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
  3. Tout revenu ne mettant pas en cause les buts de l'association et dont la perception est compatible avec ses statuts

ARTICLE 9 : Conseil d'Administration (CA)

L'Association est administrée par un Conseil d'au moins 4 membres actifs, élus pour  l'année par l'Assemblée Générale.  Les membres du CA sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,  un bureau composé de

  1. un président
  2. un ou plusieurs vice-présidents
  3. un secrétaire et, s'il y a lieu un secrétaire adjoint
  4. un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale qui suit la vacance constatée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu intégralement chaque année.

Pour faire partie du Conseil d'Administration, il faut de plus être majeur et être membre actif de l'association depuis au moins six mois.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande de trois quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne étrangère au conseil (membre de l'association ou non), avec voix consultative.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ;  en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11  : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés ; les membres d'honneur ou bienfaiteurs n'y ont qu'une voix consultative ; un membre actif peut donner procuration à un autre membre actif pour voter en ses lieu et place : un membre actif ne peut détenir plus de deux procurations.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du CA, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au scrutin  secret si trois-quart au moins des membres présents le souhaitent, au renouvellement du conseil d'administration.

Ne pourront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 :  Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire ne pourra délibérer que si elle réunit la moitié au moins de ses membres. Faute de quorum, l'assemblée est à nouveau convoquée 15 jours au moins après la date de la première réunion. Dans tous les cas les décisions sont adoptées à la majorité absolue des présents ; les règles de procuration sont les mêmes que celles de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire a à  se prononcer sur toute modification des statuts ou sur la dissolution de l'association.

En cas de dissolution, la décision doit être prise par deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association de la ville de Meylan poursuivant des buts analogues à ceux de l'association.

Règlement intérieur de l'Ensemble Vocal de Meylan

La responsabilité technique musicale de l'Ensemble Vocal de Meylan (EVM) revient au chef de chœur.

Il est donc de la compétence du seul chef de chœur :

  • de sélectionner les candidats, en jugeant, sur audition individuelle, de l'aptitude technique de chacun,
  • de décider, pour chaque membre actif, de son affectation à un pupitre ou  de sa participation à un concert,
  • de choisir la programmation annuelle du chœur (pièces travaillées, concerts,…),
  • de prendre les contacts utiles avec d'autres acteurs musicaux pour mener à bien cette programmation, en accord avec le président de l'association.

L'adhésion à l'association implique, de la part de ses membres, un engagement dans la durée : un tel engagement est une condition indispensable à la réalisation d'œuvres de qualité et à l'amélioration des compétences vocales du chœur.

L'adhésion requiert donc obligatoirement :

  • l'assiduité aux répétitions ordinaires hebdomadaires dont le calendrier et les horaires sont fixés en début d'année scolaire par le Conseil d'Administration (le travail individuel ne pouvant en aucun cas remplacer le travail collectif avec le chœur), ainsi qu'aux répétitions exceptionnelles supplémentaires ;
  • la participation à tous les concerts organisés dans la saison
  • une réelle implication dans toutes les activités de la chorale.

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